Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
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Flash-Infos mai 2008
· Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible
· Silence, on réprime au bassin minier de Gafsa.
· Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-détenus.
· Que se trame-t-il contre les défenseurs des droits humains, Maîtres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ?
· Nouvelle persécution à l'encontre de Maître Raouf Ayadi
· Honte à la Tunisie des voleurs et des escrocs !
· Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible
Mr Messaoud Romdhani est le président de la section kairouanaise de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme et porte-parole du Comité national de soutien à la population du bassin minier de Gafsa. Militant dévoué et très actif, il a joué un rôle essentiel dans la défense de la LTDH ainsi que dans la mobilisation de la population du Sud Ouest du pays dans leur « combat pour la dignité ».
M. Massoud Romdhani et sa famille, sont depuis quelque temps, victimes d'un harcèlement continu de la part d'un grand nombre de policiers en civil qui surveillent de près les faits et gestes de la famille et le prennent en filature lors de tous ses déplacements. Cette surveillance permanente lui a été appliquée au vu et au su des voisins et des militants de la région qui se sont mobilisés en sa faveur et ont exprimé leur solidarité avec sa famille.
Le mardi 20 mai, alors qu'il partait à Sousse à bord d'un véhicule, accompagné de trois syndicalistes, Messieurs Nasser Ajili, secrétaire général de l'Union régionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, Abdelaziz Sebri, membre de son bureau exécutif et Fethi Chérif, Secrétaire général du syndicat de base de l'enseignement secondaire de Sbikha, il a été stoppé net à 25 Km de Kairouan.
Un barrage routier a été installé le long de la route et le conducteur de la voiture sommé de s'arrêter pour un contrôle d'identité, leur a-t-on dit. Deux longues heures plus tard, les quatre militants ont été appelés à quitter leur véhicule et à rebrousser chemin, sans discussion.
Après quatre heures de marche, ils arrivent en ville et décident l'organisation d'un sit-in au siège de l'Union régionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, avec la participation d'une centaine de syndicalistes. Ils préparent également, aujourd'hui même un rassemblement devant le siège du syndicat pour protester contre ces atteintes renouvelées au droit à la circulation et à la liberté de déplacement.
Le CRLDHT affirme son soutien total et inconditionnel à M. Massoud Romdhani, à sa famille ainsi qu'à tous les syndicalistes et militants des droits à Kairouan et salue leur courage et leur détermination dans le combat qu'ils mènent pour la dignité de tous les Tunisiens.
Il dénonce fermement cette situation de non droit qui s'éternise concernant la surveillance permanente infligée à M. Romdhani et à sa famille, qui illustre une nouvelle fois les graves entraves posées aux libertés fondamentales des citoyens et notamment les défenseurs des droits humains.
§ Silence, on réprime au bassin minier de Gafsa.
Le pouvoir policier tunisien poursuit sa campagne répressive sans précédent dans le bassin minier de Gafsa et notamment à Moularès et Redaief afin d'étouffer les aspirations et les revendications légitimes de la population de la région, toutes tendances confondues, franchissant un nouveau pas vers la tyrannie et la persécution.
En effet, la région, toute entière, s'est de nouveau embrasée ce mardi 6 mai 2008 à l'annonce de la mort du jeune Hichem BEN JEDDOU EL ALEIMI, 26 ans, un drame qui s'est produit à la suite d'une électrocution produite par une ligne à très haute tension, à l'intérieur d'un générateur électrique desservant les ateliers de la compagnie des phosphates du bassin minier de Gafsa. Un autre jeune, Taoufik BEN SALAH, 21ans, est tombé dans le coma et ses jours sont en danger.
La mort de ce jeune est survenue lorsque un groupe de jeunes chômeurs a décidé la veille, le lundi 5 mai, d'occuper le générateur électrique et de stopper l'alimentation d'une partie des installations de la Compagnie. Par cette action spectaculaire, ils entendaient protester contre la promesse non tenue des autorités préfectorales d'un probable recrutement au sein de la Compagnie d'un certain nombre de chômeurs.
Alerté, le sous-préfet s'est rendu sur place, accompagné d'une brigade d'intervention de la police afin de dégager les jeunes chômeurs du générateur électrique. Les policiers ont commencé par lancer des gaz lacrymogènes pour contraindre les occupants à quitter les lieux. Le jeune BEN JEDDOU s'est emparé de câbles électriques afin d'empêcher que l'évacuation ait lieu. Le générateur était à ce moment hors tension. La remise en fonction du courant électrique a provoqué l'électrocution du jeune Hichem et celle d'un certain nombre de jeunes chômeurs qui se trouvaient avec lui. L'électrocution a été si forte que le corps de la victime aurait été projeté en dehors de l'installation électrique. Quant aux secours, ils ne sont arrivés que plusieurs heures après l'accident….
Ce drame a remis le feu aux poudres à toute la région, provoquant des affrontements violents avec les forces de police, dont le nombre avoisine les 10 000, provoquant consternation et désolation. Plusieurs jours après le drame, Redaief et Moularès vivent de fait sous état de siège : pendant quatre jours, Moularès a vécu dans l'horreur, descentes et intrusions violentes dans les quartiers et domiciles semant la peur dans les familles et occasionnant au passage la destruction des portes, fenêtres et meubles. Dans le même temps, des centaines de policiers en civil ont bloqué toute la ville et ses issues, interrompant tout trafic.
Cette situation explosive s'est de nouveau dégradée le jour des funérailles du jeune Hichem BEN JEDDOU, lorsque des milliers de policiers, matraques à la main, accompagnés de chiens ont jeté sur les manifestants des dizaines de bombes lacrymogènes et causé des incendies, infligeant des blessures graves à un grand nombre de citoyens, sans oublier les pertes économiques considérables suite au saccage et au vol des différents commerces. Des femmes ont été sorties de force de leurs domiciles et regroupées sous la menace sur la place publique et les carrefours, entourées de leurs époux, enfants et frères.
Le CRLDHT présente ses sincères condoléances à la famille de Hichem BEN JEDDOU EL ALEIMI et partage avec elle son chagrin et sa colère. Il réitère son entière et indéfectible solidarité avec les populations du Bassin minier dans leurs luttes légitimes pour la vie et la dignité ; il exprime son indignation et sa consternation face à cette escalade de violence meurtrière qui a fait de la force le seul langage, entraînant des affrontements inutiles !
Il appelle à l'ouverture d'une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur ce crime qui a coûté la vie à un jeune innocent, mort pour avoir revendiqué son droit à l'emploi.
§ Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-détenus.
La vingt-septième chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Hamidane a examiné à nouveau, le vendredi 16 mai 2008, l'affaire n° 11 166 dans laquelle sont déférés 19 inculpés dont Hichem Saadi, Mohammed Taoufik Ben Abdallah, Taoufik Herzli, Ahmed Hedhli, Oussama Naouar, Yahya Ben Zakour, Selmane Rzig, Mohammed Lafi, Ali Arfaoui, Lassaad Hachana, Naoufel Sassi, Anis Krifi, Rafik Elouni, Ahmed Saadaoui, Amir Charfeddine, Abderrahmane Tenniche, Mehdi Khlaïfia et Mouez Ghazzaï (Voir les communiqués du CRLDHT des 3 et 4 janvier 2008).
Cet énième procès de ce type concerne en réalité trente Tunisiens parmi lesquels certains ont déjà été jugés et cinq le seront par contumace. Arrêtés en 2006, tous ont été victimes d'actes de torture et parfois d'abus sexuels enregistrés dans les différents centres de détention de la police ainsi que dans les différentes prisons où ils ont séjourné. Beaucoup d'entre eux ont été placés dans des cachots individuels, sans aération ni lumière ; privés des soins les plus élémentaires, de promenade quotidienne et de lecture. Quant à leurs familles, elles vivent l'humiliation au quotidien et sont en butte à toutes sortes de persécutions et de vexations.
Le lundi 25 février, à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari, des peines lourdes d'emprisonnement ferme ont été prononcées à l'encontre de ces détenus allant de deux à douze ans de prison ferme dont huit pour Naoufel Sassi Or, d'après les observateurs nationaux présents et les différents avocats de la défense, ce procès, comme tant d'autres, a constitué une illustration de toutes les violations des droits de la personne et de toutes les infractions à la procédure et aux lois et conventions en vigueur dont est capable la justice tunisienne ; la torture physique comme méthode d'interrogatoire, la falsification de procès verbaux aux fins de "légaliser" des arrestations hors de tout cadre légal, la détention au secret ont été le lot devenu ordinaire des prévenus.
Rappelons le calvaire sans fin que vit Mr Naoufel Sassi depuis près de vingt ans. En 1990, il a été arrêté et jugé pour « appartenance à une organisation non autorisée » et a passé dix mois de prison ferme après avoir subi de longues séances de torture qui laisseront des séquelles physiques ineffaçables, sources de lourds problèmes de santé. En 1993, il est de nouveau arrêté, incarcéré au secret et torturé pendant quarante jours sans aucun jugement ; la famille ignorait tout de cette arrestation. Depuis sa libération, il a passé plus de six ans privé de ses droits les plus fondamentaux au travail, au passeport, à la sécurité sociale, et contraint à un régime très lourd de contrôle administratif.
Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d'inculpation sur le fondement des articles 11 à 21 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 dont adhésion à une entente qui a fait du terrorisme un moyen de parvenir à ses objectifs, de l'avoir fait connaître, d'avoir utilisé un nom, un mot et un symbole pour identifier cette organisation, son activité et ses membres, de mise à disposition d'un local de réunion, etc.
Lors de cette audience et de celle du 6 mai dernier, un impressionnant dispositif policier a quadrillé le quartier et encerclé le tribunal, interdisant à la majorité des familles des inculpés d'assister au procès des leurs, bafouant ainsi le principe de la publicité du procès puisque quatre familles sur 19 ont été autorisées à y assister en raison d'une seule personne par famille….. Un nouveau report pour le 27 mai prochain a été prononcé.
Le CRLDHT considère que le but de ces procès iniques est en réalité la criminalisation des droits fondamentaux des Tunisiens, tels que le droit à l'expression, à l'organisation et à la différence…Il affirme que ces condamnations sont contraires au droit international, et en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes en vigueur.
Il s'insurge contre cette institution judiciaire, principal outil utilisé pour la répression des dissidents et alerte l'opinion publique nationale et internationale sur l'état de délabrement de la justice tunisienne. C'est la raison pour laquelle le comité place la revendication de la libération immédiate de citoyens comme M. Naoufel Sassi parmi les priorités du combat pour une justice impartiale et pour le respect des droits humains.
§ Que se trame-t-il contre les défenseurs des droits humains, Maîtres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ?
Une nouvelle offensive contre les avocats et défenseurs tunisiens des droits humains est actuellement menée, sous différentes formes, à l'encontre de ceux et celles qui se sont le plus mobilisés en faveur des victimes de la loi antiterroriste, et notamment ceux et celles qui ont plaidé dans un grand nombre d'affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens sont poursuivis en raison de leurs convictions religieuses et la pratique de leur confession. Ce harcèlement touche tous les défenseurs des droits, hommes et femmes, vivant à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, de tout milieu socio-professionnel et exerçant dans différentes organisations nationales de défense des droits. Cette nouvelle campagne répressive, ne s'est en réalité jamais arrêtée. De nouveau, elle attaquera par divers moyens : privations de liberté et incarcération arbitraire, campagnes de dénigrement dans les pages de journaux «de caniveau», privation de passeport, redressement fiscal et politique d'étouffement politique
Maîtres Radhia Nasraoui, présidente de l'Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT) et Mohamed Nouri, président de Liberté-Equité ont été convoqués par le procureur de la République, sans motif invoqué.
Le vendredi 25 avril dernier, Mr Mohamed Nouri a reçu une convocation à comparaître devant le procureur de la République le lundi 28 avril 2008. Cependant, aucune notification quant à l'objet de la convocation ou le n° de l'affaire n'a été précisée.
Le lendemain matin, le samedi 26 avril 2008, la même convocation est envoyée au bureau de Maître Nasraoui. Absente, son mari, M. Hamma Hammami a refusé de recevoir la convocation. L'officier s'est alors dépêché de préciser que Maître Nasraoui est appelée à comparaître le 28 avril devant le procureur de la République.
Après une longue concertation entre avocats et leurs structures représentatives, ils ont décidé de ne pas s'y rendre en raison de l'absence de conformité de la convocation écrite. C'est le président du barreau de Tunis, Maître Abdrrazak Kilani qui s'est présenté à leur place pour exprimer la position de ses collègues….Affaire à suivre.
Le CRLDHT appelle à mettre un terme immédiat à cette nouvelle machination qui n'avilit que ses auteurs et demande de mettre un terme à cette grotesque manipulation de l'appareil judiciaire pour semer la peur dans toute la société.
§ Nouvelle persécution à l'encontre de Maître Raouf Ayadi
Maître Raouf Ayadi est le vice-président du Congrès pour la République ; il est pris pour cible depuis des longues années et ne cesse de payer très cher ses engagements militants. Il est victime cette fois d'une politique d'étouffement économique et de tarissement de ses sources de revenu par le biais d'une machination de l'administration fiscale et du ministère des Finances. Le but de cette nouvelle entreprise est de le punir et de le mettre au pas.
Le 14 mai courant une saisie arrêt sur ses biens et ses comptes bancaires, privé comme professionnel, a été mise en oeuvre, sans qu'aucune notification préalable ne lui ait été signifiée. Il s'agit d'une exécution d'une décision de taxation d'office émise par la direction des impôts en janvier 2008 pour un montant de 33.580 Dinars tunisiens (prés de 18500 Euros) et contre laquelle il avait fait appel.
Cette taxation d'office avait démarré en août 2006, immédiatement après la notification de la procédure d'expulsion de son ancien cabinet suite à un contrôle fiscal arbitraire, après avoir été longtemps assiégé en permanence par un grand nombre de policiers en civil dont le but était de créer le vide autour du cabinet en terrorisant les clients et en les dissuadant de venir.
Ancien membre du Conseil de l'ordre des avocats, ancien secrétaire général du CNLT et vice-président du Congrès pour la République, Maître Raouf Ayadi est un défenseur acharné des droits humains et l'un des avocats les plus mobilisés en faveur des victimes de la loi antiterroriste, il a participé à un grand nombre d'affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens ont été poursuivis en raison de leurs convictions et pratiques religieuses.
14 avril 2007, Me Ayadi a été victime d'une lâche agression policière dans l'enceinte du tribunal, alors qu'il plaidait dans une affaire politique (Voir Communiqué du CRLDHT du 17/04/2007). En même temps, une campagne abjecte visant son honneur et celui de sa famille a été lancée par les services spéciaux du ministère de l'Intérieur. Un DVD a été diffusé, contenant un photomontage mettant en scène son épouse (Voir communiqué du CRLDHT du 18/07/2007)
Le CRLDHT s'élève contre ces méthodes honteuses qui caractérisent une politique qui ne trompe plus personne et qui vise à salir et à déshonorer les défenseurs des droits humains.
Il exige l'arrêt de cet acharnement sans fin à l'encontre de Maître Raouf Ayadi ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'Homme qui font l'objet d'un harcèlement permanent dans leur vie quotidienne.
- Les neveux du Président Ben Ali impliqués dans le vol de bateaux de luxe
Selon l'AFP et « Le journal du Dimanche » du 18 mai 2008, deux neveux par alliance du président Zine El Abidine Ben Ali ont été mis en examen vendredi 16 mai 2008 pour «complicité de vol en bande organisée ». Soupçonnés du vol de trois yachts en France, les frères Imed et Moez Trabelsi, neveux de Leila Trabelsi vont devoir répondre devant la justice française pour un présumé trafic de bateaux de luxe.
Une fois de plus, la belle famille du président Zine El Abidine Ben Ali s'illustre de façon honteuse pour la Tunisie. Imed et Moez Trabelsi ont été mis en examen pour avoir commandité le vol d'un yacht durant la nuit du 5 mai 2006. Ce bateau de luxe, estimé à 1,5 million d'euros appartient au PDG de la banque d'affaire Lazard Frères à Bonifacio, en Corse du Sud. Son propriétaire est un proche de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.
Alertée, la compagnie d'assurance du bateau s'est lancée à la recherche de ce dernier. Le patron, Bruno Roger, l'a retrouvé quelques jours plus tard au port de Sidi-Bou-Saïd, en banlieue Nord de Tunis, repeint et enregistré sous le nom de Imed Trabelsi.
Interpellé, l'escroc a avoué, sous la pression, le vol de deux autres yachts en Côte d'Azur, au Sud de la France, en décembre 2005 et janvier 2006. Moez Trabelsi, son frère s'est chargé de piloter l'un des deux yachts.
Suite à l'intervention de Jacques Chirac, président français de l'époque, M. Roger a pu récupérer son bateau le 26 mai 2006.
Mais la justice française n'a pas abandonné l'affaire puisque deux ans plus tard, en mai 2007, deux mandats d'arrêt internationaux ont été délivrés par le juge d'instruction du tribunal d'Ajaccio, M. Jean Bastien Risson, non sans peine. Le 19 mai 2008, un mandat d'arrêt a été émis par le doyen des juges d'instruction tunisien contre Imed Trabelsi, qui été écroué le même jour.
Cette arrestation survient suite à l'exécution d'une commission rogatoire internationale délivrée en janvier 2008 par le même juge d'instruction du tribunal d'Ajaccio, Jean Bastien Risson, qui s'est rendu à Tunis avec le procureur de la République d'Ajaccio Thorel. Ils auraient assisté aux auditions des inculpés. Ce dernier a indiqué que « les frères Trabelsi devraient répondre prochainement à une convocation de la justice française ».
En réalité, ce n'est pas la première fois que les familles Ben Ali et Trabelsi se retrouvent dans des affaires douteuses. Le frère aîné du président, Moncef Ben Ali, avait été condamné par contumace à Paris en 1992 à 10 ans de prison pour son appartenance à la «Couscous connexion », un réseau de trafic de drogue. Il est décédé en 1996 sans avoir purgé sa peine. Quant à Imed Trabelsi, il a été accusé de recel pour avoir commandité le vol, en 2005, d'une BMW à un ancien joueur de l'Olympique de Marseille, avant d'être contraint de la restituer contre un abandon des poursuites.
Ces deux neveux du président Ben Ali semblent avoir un pouvoir sans limites et jouir d'une impunité totale. Connus par tous les hommes d'affaires tunisiens, ils sont la » bête noire » des investisseurs tunisiens : commerçants, restaurateurs, hôteliers….en raison de cette politique de spoliation exercée à l'encontre de ces hommes d'affaires,
Ces graves abus de pouvoir et ces fraudes généralisées qui se sont étendues jusqu'à l'étranger, impliquent en réalité plusieurs membres de la famille présidentielle des Ben Ali et Trabelsi et sont en réalité connues de tous les Tunisiens.
Cependant, les relations franco-tunisiennes sont excellentes surtout depuis la récente visite de M. Sarkozy en Tunisie. Pour ne pas se froisser l'un l'autre, les deux pays se voient «contraints » de traiter ces affaires discrètement et « entre amis ». Suite au prochain épisode.
Le CRLDHT estime que ce pillage systématique des richesses et des biens explique en grande partie l'acharnement du régime à garder le pouvoir entre ses mains, mais aussi la persécution sans merci de toute une population depuis plus de vingt ans.
Paris, le 22 mai 2008.
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