Proces du 27 mai (aispp)

Liberté pour tous les prisonniers politiques

Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays

Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques

43 Rue Eldjazira, Tunis

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Tunis, le 27 mai 2008

* la vingt septième chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Hamidane, a examiné aujourd'hui, mardi 27 mai 2008 :

- l'affaire n°11166 dans laquelle sont déférés Hichem Saadi, Mohammed Taoufik Ben Abdallah, Taoufik Harzalli, Ahmed Hedhili, Oussama Naouar, Yahya Ben Zakour, Selman Rzigue, Mohammed Lafi, Ali Arfaoui, Lassaad Hachana, Naoufel Sassi, Anis Hedhili, Rafik Elouni, Ahmed Saadaoui, Amir Charfeddine, Abderrahmane Tonich, Mehdi Khlaïfia, Moez Ghazaï, accusés d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d'utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre un acte terroriste sur le territoire de la République, d'incitation à adhérer à une organisation en rapport avec les infractions terroristes, d'utilisation d'un nom, d'un mot et d'un symbole pour identifier une organisation terroriste, ses activités et ses membres. La commission de la défense était composée de maîtres Ahmed Néjib Chebbi, Mohammed Néjib Hosni, Abdelfattah Mourou, Anouar Aouled Ali, Samir Ben Amor et Amor Horchani. La séance précédente ayant été consacrée à l'interrogatoire des accusés, celle de ce jour le fut aux plaidoiries des avocats. On s'attend à ce que les jugements soient prononcés tard dans la soirée d'aujourd'hui.

- l'affaire n°11145 dans laquelle sont déférés Amine Ounissi, Mohammed Mahmoudi, Mohammed Najem Dhiafi, Tarek Hammami, Laïd Labbaoui, accusés d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser leurs objectifs, d'utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre un acte terroriste sur le territoire de la République. La commission de la défense était composée de maîtres Béchir Sid, le bâtonnier, Taoufik Ounissi et Samir Ben Amor. Le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 13 juin 2008.

- l'affaire n°11255 dans laquelle sont déférés Hamza Gabsi, Hamza Ben Boubaker, Mohammed Ali Dridi, Aymen Oueslati, Khaled Moulay Ali, Badreddine Kid, Yassine Khlifi, Nader Gharbi et Naoufel Sassi, accusés d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d'utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre un acte terroriste sur le territoire de la République. La commission de la défense était composée de maîtres Taïeb Cherni, Kelthoum Zaoui, Choukri Belaïd et Samir Ben Amor. Le juge a décidé de reporter l'examen de l'affaire au 17 juin 2008.

- l'affaire n°31042 dans laquelle est déféré Abdallah Drissa, qui fait opposition à un jugement prononcé contre lui, le condamnant à huit ans d'emprisonnement pour constitution d'une bande de malfaiteurs, de maintien d'une association non autorisée et de tenue de réunions sans autorisation. Maitre Samir Ben Amor s'est présenté pour le défendre. Le juge a décidé de se dessaisir de l'examen de l'affaire au profit de la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

- l'affaire n° 11156 dans laquelle sont déférés Jamel Bouguima, Salem Jarray, Taher Dhifallah, Oualid Jarray, Ali Grimil, Adel Lchiheb, Salaheddine Messaoudi, Mohammed Mahmoudi, Yazid Chenina et Touhami Bedhiaf, en vertu de la loi du 10 décembre 2003, dite « antiterroriste ». L'acte d'accusation comporte les chefs d'adhésion sur le territoire de la République à une organisation terroriste ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, d'entraînements militaires en Tunisie et à l'étranger en vue de commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, d'utilisation du territoire de la République pour recruter et entraîner des personnes en vue de commettre un acte terroriste sur le territoire de la République, de fourniture d'armes, d'explosifs, de munitions et autres produits et équipements analogues à une organisation en rapport avec les infractions terroristes. Maîtres Béchir Sid, Mokhtar Jamaï, Abdelfattah Mourou, Oualid Chemli, Samir Ben Amor, et Ouissem Ben Achour se sont présentés pour les défendre; Le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 20 juin 2008.

 

Pour la commission de suivi des procès

Le secrétaire général de l'Association

Maître Samir Dilou

(traduction d'extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)