Liberté pour tous les prisonniers politiques
Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques
43 Rue Eldjazira, Tunis
e-mail :
Tunis, le 24 mai 2008
Non lieu pour le dirigeant de la « phalange tunisienne des montagnes algériennes » !
* La onzième chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tunis, présidée par le juge Farouk Gharbi, a rendu hier tard dans la soirée son jugement dans l'affaire n°10602. Elle a prononcé un non lieu en faveur de Mimoune Alloucha et son placement dans un hôpital psychiatrique. En première instance il avait été condamné à quinze ans d'emprisonnement pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d'utilisation du territoire de la République pour des préparatifs de commission d'infractions terroristes, d'entraînements militaires hors du territoire de la République en vue de commettre une infraction terroriste.
Elle a commué les peines prononcées de 15 ans prononcées en première instance contre Mohammed Abbachi, Aymen Ghrib, Sabri Mejri, Okba Nasri et Lamjed Hamri, Maher Chammam, Tarek Hammami, Mohammed Zoubaïer Karoui, et Zyad Ben Jeddou en peines de 6 ans.
Elle a également commué les peines de 5 ans prononcées en première instance contre Abdelbari Ayeb, Nader Ferchichi, Mahjoub Zayani, Hichem Manaï, Karim Mahdaoui, Ali Saïdi, Hosni Nasri, Anis Krifi, Abdelhalim Aroua, Taoufik Kadri, Tarek Boukhili en peines de trois ans et demi avec une diminution de l'amende de 5000 dinars qui passe à 2000 dinars. La peine de contrôle administratif passe de cinq ans à trois ans.
L'association enregistre avec satisfaction que la peine prononcée en première instance en dépit du rapport médical * concluant à son irresponsabilité pénale ait été commuée. Elle appelle à la libération Khatib Boukhari et à la fin des procès préfabriqués sous le slogan de l' »antiterrorisme » et à l'abolition de la loi anticonstitutionelle du 10 décembre 2003 !
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* Le rapport médical du 1er mars 2007 réaffirme par la voix du professeur |[…] , chef du service des maladies mentales à l'hôpital militaire : « j'atteste avoir examiné le dénommé Mimoun ben Ali Ben Mimoun Alloucha à trois reprises, les 12 février 2007, 22 février 2007 et 26 février 2007, sur réquisition de monsieur le président de la quatrième chambre dans l'affaire n°11069. Il ressort des examens cliniques que nous avons menés sur ce patient qu'il est malade depuis l'année 2001, date à laquelle il a été affecté par les symptômes suivantes : claustration, refus des relations avec l'environnement familial et social, hallucinations et délires. En dépit des efforts de sa famille, il a refusé de consulter un médecin, ne se considérant pas malade. Son état s'est dégradé de façon importante depuis la guerre du Golfe en 2003. Son délire s'est ravivé et il s'est pris pour le fils légitime de Saddam Hussein, le Mehdi, le Christ, et Abou Kahtan, ces croyances contradictoires en elles-mêmes prouvent qu'il s'agit bien d'un délire et depuis cette date il est resté dans cet état, en proie à des hallucinations auditives et visuelles. Ces symptômes indiquent que le patient est atteint de délire chronique depuis cinq années, d'autant que son frère Atef, né en 1974, atteint aussi de délire chronique, est schizophrène depuis 1988 et il est soigné par plusieurs médecins. Sa tante est atteinte de la même pathologie. Le fait de se réfugier en Algérie nous semble relever d'un comportement pathologique, sous l'emprise du délire et le groupe terroriste avec lequel il a pris contact en Algérie ne relève que de sa pathologie et ne peut donc être pris au sérieux. En réponse aux question posées, nous considérons le dénommé Mimoun Ben Ali Ben Mimoun Alloucha atteint de délire chronique, ne disposant plus de ses facultés de discernement et de raison, et le considérons comme irresponsable pénalement de ce qu'il a avoué dans l'affaire en cours »
Pour la commission de suivi des procès
Le secrétaire général de l'Association
Maître Samir Dilou
(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
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