Liberté pour tous les prisonniers politiques
Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques
43 Rue Eldjazira, Tunis
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Tunis, le 23 mai 2008
* La onzième chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tunis, présidée par le juge Farouk Gharbi, a examiné aujourd'hui vendredi 23 mai 2008 :
- l'affaire n°10602 dans laquelle sont déférés Karim Mahdaoui, Abdelbari Ayeb, Hichem Manaï, Mahjoub Zayani, Nader Ferchichi, Ali Saïdi, Hosni Nasri, Anis Krifi, Abdelhalim Aroua, Taoufik Kadri, Tarek Boukhili, Okba Nasri, Mohammed Abbachi, Tarek Hammami, Maher Chammam, Aymen Ghrib, Mimoun Alloucha, Lamjed Hamri, Sabri Mejri, Mohammed Karoui, Zyed Ben Jeddou, Ferjani Mchergui, Ibrahim Ben Hamida, Heulmi Boughanmi, Lamjed Karghalli, Chekib Amri, Saber Mekkaoui, Mohammed Amri. […] Maîtres Noureddine Behiri, Anouar Kousri […]Abderraouf Ayadi, Youssef Belhajj, Dhiaeddine Mourou, Samir Dilou, Mohammed Habib Mokdad, Samir Hazami, Mohammed Mathlouthi et Mourad Boulares ont plaidé en leur défense, faisant valoir la nullité des procédures de poursuites, étant données les falsifications des dates d'arrestation et des procès verbaux d'investigations, sans compter les tortures subies par les accusés dans les locaux de la Sûreté de l'Etat. […] Le juge a décidé de lever la séance pour le délibéré et le prononcé du jugement.
* La première chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mssadek Mssadek (en remplacement du juge Hédi Ayari) a examiné aujourd'hui vendredi 23 mai 2008 :
- l'affaire n°15532 dans laquelle est déféré Yassine Faleh, accusé d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d'incitation à adhérer à une organisation terroriste. Le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 2 juin 2008 à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor.
- l'affaire n°15653 dans laquelle est déféré Mourad Khemiri, accusé d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs. Il comparaît devant le tribunal en raison d'une opposition au jugement prononcé contre lui par contumace le condamnant à trois ans d'emprisonnement. Le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 3 juin à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor.
- L'affaire n°15533 dans laquelle sont déférés Saïfeddine Zaghdoudi, Ruchdi Soltani, Nouri Souih, Mohammed Nouiri, Ali Khlifi et Ahmed Jami, accusés d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d'incitation à adhérer à une organisation terroriste. Le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 2 juin 2008.
* la deuxième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Abderrazak Ben Mena, a examiné jeudi 22 mai 2008 :
- l'affaire n °15127 dans laquelle sont déférés Jamel Kadri, Bilel Jellali, Tahar Assi, Monaem Rabhi, Hichem Mounafiki, Mohammed Sghaïer Amri, Maher Amri, Riyadh Amri, Ramzi Bakkari, Jounaïdi Rabhi, Tahar Zouidi, Riyadh Zouidi, Sami Rabaoui, (en état d'arrestation), Mohammed Ali Horchani (en liberté) et Ali Amri (en fuite) en vertu de la loi antiterroriste du 10 décembre 2003. Maîtres Rafi'a Mdini, Saïda Akrami, Samir Ben Amor, Khaled Krichi, Malek Amri, Souha Belhassen, Samia Abbes et Adel Zitouni se sont présentés pour assurer leur défense. A la suite de la lecture de l'acte d'accusation et l'interrogatoire des accusés, le juge a décidé de remettre au 12 juin 2008 les plaidoiries des avocats.
* la vingt septième chambre criminelle de la Cour d'Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Hamidane, a examiné mardi 20 mai 2008:
- l'affaire n°11255 dans laquelle sont déférés Khatib Boukhari […], Laïd Jouadi, Hafedh Sammoudi, Hassib Chebbi, Ramzi Brini, Samir Kdiri, Abdeljelil Aliaoui, Abdessalem Bali, Ali Elafi, Ghassen Siliane, Gammoudi Hamed, Mokhtar Akkouri, Mourad Saadi, Nejmeddine Bargougui, Noureddine Harich, Mohammed Ali Horchani, Habib Hafsi, Ramzi Romdhani, et Ali Amri, en vertu de la loi du 10 décembre 2003 dite « antiterroriste […]. Maîtres Ibada Kefi, Abdelfattah Mourou, Abderraouf Ayadi, Mokhtar Jallali, Kamel Hamdi, Boubaker Ben Ali, Samir Ben Amor, Ayachi Hamami et Samir Dilou se sont présentés pour les défendre. Après avoir entendu les demandes de mises en liberté présentées par les avocats, notamment pour Khatib Boukhari qui souffre d'une baisse de l'acuité visuelle, le juge a décidé de repousser l'examen de l'affaire au 30 mai 2008 pour que soient amenés les accusés qui n'avaient pas été présentés. […]
- l'affaire n°11155 dans laquelle sont déférés Taoufik Chendoul, Farah Mansouri, Khaled Regad, Noureddine Dhifallah, Ali Amara, Tarek Fathallah et Ramzi Romdhani, accusés d'adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, d'incitation à adhérer à une organisation terroriste. Maîtres Noureddine Behiri, Ahmed Kaïlane, Nirouz Lili, Jamel Mares, Samir Ben Amor et Adnane Ben Romdhane se sont présentés pour leur défense. Le juge a décidé du report de l'examen de l'affaire au 3 juin 2008.
[…]
Pour la commission de suivi des procès
Le secrétaire général de l'Association
Maître Samir Dilou
(traduction d'extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
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Best regards,
Sami Ben Gharbia
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